Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

AGIRA

AGIRA est un organisme qui regroupe et gère les fichiers des antĂ©cĂ©dents des assurĂ©s. Il vĂ©rifie toutes les dĂ©clarations Ă  la souscription des contrat.  AGIRA a Ă©galement une mission de recherche des bĂ©nĂ©ficiaires...Lire la suite

Rente

La rente est une somme fixĂ©e Ă  la souscription du contrat et reçue Ă  la mĂŞme pĂ©riode (PĂ©riode fixe dans le temps). C’est une conversion du capital.   La rente peut ĂŞtre : - viagère, elle est versĂ©e jusqu’au...Lire la suite

Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite

Recours des locataires

  A la suite de dĂ©fauts de constructions, d’entretient ou de travaux rĂ©alisĂ©s dans un immeuble, le locataire peut rĂ©clamer des indemnitĂ©s  au propriĂ©taire pour rembourser les dĂ©gâts causĂ©s par ses vices.

Bonus - Malus

CrĂ©Ă© par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, les bonus ou malus sont des majorations ou  des rĂ©ductions de la cotisation d’assurance automobile Ă  chaque Ă©chĂ©ance annuelle. La majoration ou la...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle