La réassurance ou l’assurance secondaire est l’assurance des sociétés d’assurance. Un réassureur peut être un assureur direct ou une société spécialisée qui prend en charge contre une rémunération, les risques souscrits par un assureur.

La victime va faire une réclamation auprès de la personne responsable de du préjudice qu’il a subit. En pratique, l’assureur va rembourser le sinistre déclaré par l’assuré puis il va contacter la personne responsable du dommage pour qu’il rembourse la somme qu’il a versée préalablement.

La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure s’applique la plus part du temps sur les accidents liés à la circulation (accident de voiture, ou de deux roues).

A la suite de défauts de constructions, d’entretient ou de travaux réalisés dans un immeuble, le locataire peut réclamer des indemnités  au propriétaire pour rembourser les dégâts causés par ses vices.

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.

Voir Dépréciation

Modifier le prix ou le service présent dans un contrat après une mauvaise réallisation de celui ci  par l'assureur ou la compagnie d'assurance.

Une personne peut renoncer au contrat d’assurance vie ou au contrat de capitalisation au maximum 30 jours après le versement de la première cotisation. Si l’assuré décide de renoncer à ce contrat en suivant ses conditions il se verra rembourser des sommes qu’il a payées.

La rente est une somme fixée à la souscription du contrat et reçue à la même période (Période fixe dans le temps). C’est une conversion du capital.

La rente peut être :

- viagère, elle est versée jusqu’au décès de la personne percevant la rente

- ou  temporaire, elle est versée pendant une durée déterminée à l’avance.

C’est un contrat d’assurance qui permet à la personne sujet d’un, handicap (- de 18 ans ou ne pouvant pas exercer normalement son travail)  de percevoir une rente de la part des souscripteurs  de son contrat à vie ( c'est-à-dire jusqu’au décès de sa personne).  

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou alors par l'intermédiaire d'association de parents de personnes handicapées lorsqu'il il y a souscription à un contrat collectif.

La répartition est le processus par lequel l’assureur va distribuer aux victimes des sinistres des cotisations payées par tout les assurés sur l’ensemble de l’année. Cette répartition des cotisations se fait une fois par an. Les cotisations de l’année payées par les assurés payent les sinistres subis par les assurés. L’assurance de bien et de responsabilité sont gérées par ce processus de répartition.

Tous les établissements d’assurance doivent constituer une réserve de capitaux en cas de variations des taux qui provoqueraient une dépréciation de la valeur des actifs dans l’entreprise. Pour lisser la situation financière de l’entreprise les assureurs doivent mettre de l’agent de côté. Cet argent vient des plus values réalisées sur des cessions d’obligation.  

Lorsque l’assuré veut arrêter son contrat il fait une demande de résiliation auprès de son assureur ou de la compagnie d’assurance. Il demande alors la cessation définitive de son contrat d’assurance.

La résiliation du contrat par l’assuré :

L’assuré va demander la résiliation de son contrat soit parce qu’il n’est plus nécessaire (vente ou cessions des biens assurés par exemple), soit parce qu’il estime que l’assureur ou la compagnie d’assurance n’a pas respecté le contrat qu’il a signé.

La résiliation du contrat par l’assureur :

L’assureur peut résilier le contrat de l’assuré si celui-ci n’a pas payé ses cotisations dans les temps et ceci à maintes reprises.

Dans les deux cas, l’assureur comme l’assuré doit prévenir à l’avance de la possible ou définitive résiliation du contrat.  

Le résultat net comptable d’une entreprise prend en compte les bénéfices ou les pertes figurant dans l'exercice.

Le résultat technique est la différence entre les ressources de l’entreprise et les dépenses de celle-ci. Les ressources peuvent être des cotisations ou des produits financiers et les dépenses peuvent être des sommes versées aux assurés  ou des frais de gestion.

Le risque est un événement que l’on ne peut pas prévoir et contre lequel on doit s’assurer. Cela peut être un risque d’incendie, de vandalisme,  de décès, etc.*

La responsabilité de l’assuré peut être remise en cause dans certain cas.

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