Assurance professionnel

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Echéance

Date à laquelle l'assuré doit verser sa cotisation d’assurance à son assureur. Il y a plusieurs types d'échéances dans l’année. Par exemple, si on décide de payer par semestre ou trimestre notamment.

Attention: L'échéance annuelle d'un contrat et sa date d'anniversaire sont des dates distinctes. La date d'anniversaire d'un contrat est la date à laquelle le contrat est entré en vigueur.  Cette date peut très bien être différente de celle de l'échéance du contrat. 

 



Échéance du contrat (assurance vie)

L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la société d’assurances mettra fin au contrat d'assurance . Pour une assurance qui prend en compte une garantie en cas de vie, l’échéance du contrat correspond à la date du versement du capital assuré.



Effet cliquet

L'adhérent au contrat garde définitivement  les intérêts annuels inscrits à son contrat d’assurance vie.





Enquêtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquêtes sont organisées et dirigées par un bureau de contrôle, qui se réfère à  un cahier des charges établi par le fabricant.


Ex quay

Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'acheteur, au port de destination, sur le quai , choisi par l’acheteur et le vendeur.

 




Ex ship

Le vendeur livre la marchandise à  l'acheteur,  à bord du navire et dans le port signalé dans le contrat de vente signé entre les deux parties (acheteur et vendeur).


Exclusion

Les exclusions sont des garanties qui ne sont pas proposées par le contrat d'assurance. Tous les contrats ont des exclusions de garanties. Elles figurent dans les dispositions générales.

Il y a des exclusion prévues par les sociétés d’assurance comme en assurance auto par exemple ou des exclusions imposées par la loi comme les amendes ou les sinistres.




Expertise

L’expertise est une appréciation de la valeur des biens à garantir, comme par exemple l’expertise que l'on pratique pour les objets précieux  avant de les garantir. 

L"expertise peut être une évaluation du montant des dommages, et détermination des causes du sinistre.



Extension de garantie

L’extension de Garantie est une garantie qui complète les autres garanties du contrat d’origine à la demande du l'assuré.  La plus part du temps, cette garantie exige une contre partie financière en plus.




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Ex ship

Le vendeur livre la marchandise à  l'acheteur,  à bord du navire et dans le port signalé dans le contrat de vente signé entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Provision Mathématique

Primes versées par les assurés aux assureurs, additionnées aux intérêts produits par l’épargne. C’est une anticipation financière sur ce que l’assureur va devoir verser à l'assuré lors d'un sinistre. ...Lire la suite

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

 L'ACP  est un organisme qui  contrôle le respect des règles mises en place par les intermédiaires d’assurance et des banques.

Avis d'échéance

L'avis d'échéance est un document qui enregistre et note  le montant des primes dues au titre d’un contrat d’assurance.

Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)

Cet organisme est un regroupement d'experts qui anticipent les risques. Sa mission est de développer, et évaluer un savoir-faire en matière de sécurité des personnes, du patrimoine et de l’environnement....Lire la suite





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