Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Contrat de capitalisation

Contrat qui marche selon le système de bon de capitalisation. 

Suspension de garantie

La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.

Les entreprises «Grands risques»

Ces entreprises doivent répondre à 3 critères définis dans le Code des assurances pour être qualifiées de "Grands Risques": - Elles doivent avoir aux moins 250 employés à leur actif - Elles doivent avoir un...Lire la suite

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suite

Réserve de capitalisation

Tous les établissements d’assurance doivent constituer une réserve de capitaux en cas de variations des taux qui provoqueraient une dépréciation de la valeur des actifs dans l’entreprise. Pour lisser la situation...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle