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Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels.

AGIRA est un organisme qui regroupe et gère les fichiers des antécédents des assurés. Il vérifie toutes les déclarations à la souscription des contrat.  AGIRA a également une mission de recherche des bénéficiaires des garanties décès et à lutter contre les fraudes.

Adresse:

AGIRA

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

Événements passés qui concernent soit l'assuré soit un risque comme un accident, un vol ou encore un dégâts des eaux.

L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place  un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.

Par la mise en place d’un contrat  collectif"article 39", le chef d'entreprise accorde une rémunération complémentaire à l'ensemble de ses salariés, sans augmenter sa masse salariale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

En effet, les cotisations versées par l’entreprise constituent des frais généraux et sont totalement déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés et de plus elles sont exonérées des cotisations URSAFF.


Mais la loi Fillon indique que l'entreprise doit s'acquitter d'un prélèvement social correspondant soit à 12 % du montant des ses cotisations, soit à 16 % des rentes versées. L'employeur peut choisir entre ses deux possibilités.

Faire un Devis Contrat Retraite Entreprise

Les contrats de types "article 82" font référence à l’article 82 du Code Général des Impôts  qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considérée comme un supplément de rémunération qui s'ajoute au salaire brut du salarié et ouvre donc droit à cotisations.En effet, pour ces contrats,  le montant de la prime versée par l'employeur est apparenté à un salaire qui s'ajoute au salaire brut du salarié.

Ces contrats offrent la possibilité à des personnes physiques de se constituer  un complément de retraite : il s’agit de contrats individuels souscrits par l'entreprise elle même au profit de ses salariés:  les versements effectués par l’entreprise sont considérés comme des avantages en nature et sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu car il ne s’agit pas de contrat collectif.

Faire un devis Contrat de retraite Individuel
Faire un devis Contrat de retraite Entreprise

L'article 83 du Code général des impôts défini le contrat de retraite. Cet article fait bénéficier aux salariés de la possibilité de se constituer une retraite par capitalisation, dans le cadre d'un compte individualisé. En effet, l'employeur va alimenter le compte par des versements.

Le contrat "article 83", présente certains atouts autant sur le plan fiscal que social :

- Le taux de cotisation est fixé librement en pourcentage des salaires pour les salarié à la souscription, dans le cadre d'un accord collectif. Ce taux de cotisation peut être augmenté ou réduit par le chef d’entreprise et sous certaines conditions.

- Les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de charges patronales.

- Les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme des frais généraux. Elles sont donc déductibles de l'IS.

Faire un devis  Contrat Retraite Individuel

Contrat d'assurance qui  garanti le versement d'indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Ce type de contrat prévoit la plus part du temps des franchises qui peuvent variées selon l’évènement qui a entrainé l’arrêt de travail (maladie, accident).


Faire un devis de Contrat d'assurance automobile

Contrat d’assurance qui garanti sous certaines conditions les conséquences de la responsabilité civile du conducteur ou du propriétaire du véhicule conformément au Code des Assurances.
Les garanties proposées sont multiples : vol incendie (formule au tiers étendue) ou Dommages tous accidents (Formule tous risques) et intégrer des garanties additionnelles pour protéger le conducteur (garantie du conducteur) ou l’assister  (assistance).

L'assurance de prêt garantie le remboursement  partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident.

Faire un devis d'assurance prêt

L'assurance dommages regroupe deux types d'assurance : les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens permettent  d’indemniser les dommages causés au patrimoine de l'assuré. Les assurances de responsabilités , elles, offrent la possibilité de couvrir les dépenses à la charge de l'assuré qui est responsable suite à des dommages causés à autrui ou à ses biens.
 
Faire un devis de contrat d'assurance de Responsabilité Civile
Faire un devis de contrat d'assurance de Responsabilité Professionnelle

Contrat d’assurance qui peut être collectif, garanti les emprunteurs d'un établissement de crédit, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, de perte d’emploi. En effet, ce contrat garanti le remboursement total ou partiel de la somme empruntée à l'établissement de crédit.

Faire un devis de contrat d'assurance prêt

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bénéficiaires désignés dans le contrat souscrit par l'assuré décédé.

Faire un devis de contrat d'assurance de prêt

Contrat d'assurance qui garanti le paiement d’un capital ou d’une rente si l'assuré est en vie, sous certaines conditions présentes dans le contrat. Un contrat peut comporter un garantie en cas de vie et de décès.

Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou encore d’une association, qui garantit le remboursement de frais de santé, en plus des régimes de protection sociale.

Faire un devis de contrat d 'assurance mutuelle entreprise
Faire un devis de contrat d’assurance mutuelle individuelle

Protection du patrimoine de l’assuré par le remboursement des pertes financières liées au dommage qu’il a causés à des tiers ou à la destruction des biens de l’assuré.

Assurance RC mandataire social

L'assurance à la personne couvre les risques qui nuisent à la personne, soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels), soit dans son existence (assurance sur la vie).

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devis prévoyance individuelle

Si l'assuré perd son emploi, l'assurance perte d 'emploi  prévoit de verser des indemnités à l'assuré.

Faire un devis d'assurance perte emploi

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.

En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.

L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat d’assurance ainsi que du bénéficiaire et du payeur de la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur  qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.

devis assurance auto

 L'ACP  est un organisme qui  contrôle le respect des règles mises en place par les intermédiaires d’assurance et des banques.

Les avances sont des  prêts accordés au souscripteur tout au long de la souscription de son contrat d’assurance vie en contre partie d'un versement d’un intérêt.

Un avenant est un document qui atteste les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Il définit les nouvelles conditions particulières du contrat d'assurance.

L'avis d'échéance est un document qui enregistre et note  le montant des primes dues au titre d’un contrat d’assurance.

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Valeur à neuf

La valeur à neuf est la valeur qui va nous permettre de racheter le même produit sur le marché du neuf. L’indemnisation de vétusté est alors rajouter à  la valeur d’usage du bien. Elle correspond à la valeur...Lire la suite

Répartition

La répartition est le processus par lequel l’assureur va distribuer aux victimes des sinistres des cotisations payées par tout les assurés sur l’ensemble de l’année. Cette répartition des cotisations se fait une fois...Lire la suite

Résiliation

Lorsque l’assuré veut arrêter son contrat il fait une demande de résiliation auprès de son assureur ou de la compagnie d’assurance. Il demande alors la cessation définitive de son contrat d’assurance. La résiliation...Lire la suite

Contrat d’assurance Multirisques

Le contrat d'assurance multirisque est un contrat  qui propose plusieurs garanties pour un même contrat.  Il existe plusieurs types de contrats d’assurance multirisques: les contrat multirisques habitation,...Lire la suite

Avances

Les avances sont des  prêts accordés au souscripteur tout au long de la souscription de son contrat d’assurance vie en contre partie d'un versement d’un intérêt.