Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Rente survie

C’est un contrat d’assurance qui permet Ă  la personne sujet d’un, handicap (- de 18 ans ou ne pouvant pas exercer normalement son travail)  de percevoir une rente de la part des souscripteurs  de son contrat Ă ...Lire la suite

Contrat Ă  versements libres

Contrat d’assurance vie offrant la possibilité de faire plusieurs versements, dont le montant et la période ne sont pas fixés au moment de la souscription du contrat d'assurance. Le capital versé sera égal au montant du...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite

Avances

Les avances sont des  prĂŞts accordĂ©s au souscripteur tout au long de la souscription de son contrat d’assurance vie en contre partie d'un versement d’un intĂ©rĂŞt.

Valeur Ă  neuf

La valeur Ă  neuf est la valeur qui va nous permettre de racheter le mĂŞme produit sur le marchĂ© du neuf. L’indemnisation de vĂ©tustĂ© est alors rajouter Ă   la valeur d’usage du bien. Elle correspond Ă  la valeur...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle