Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suiteConsolidation
La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suiteRisques ordinaires
Les risques ordinaires sont des risques normaux comme les risques liés au transport par exemple. Les risques ordinaires sont opposés aux risques exceptionnels comme le risque de guerre ou le risque lié au terrorisme. Assurance automobile
Contrat d’assurance qui garanti sous certaines conditions les conséquences de la responsabilité civile du conducteur ou du propriétaire du véhicule conformément au Code des Assurances. Les garanties proposées sont...Lire la suiteAvenant
Un avenant est un document qui atteste les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Il définit les nouvelles conditions particulières du contrat d'assurance.
