Assurance professionnel

Lexique

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Consolidation

La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suite

Assurances perte d'emploi

Si l'assurĂ© perd son emploi, l'assurance perte d 'emploi  prĂ©voit de verser des indemnitĂ©s Ă  l'assurĂ©. Faire un devis d'assurance perte emploi

AGIRA

AGIRA est un organisme qui regroupe et gère les fichiers des antĂ©cĂ©dents des assurĂ©s. Il vĂ©rifie toutes les dĂ©clarations Ă  la souscription des contrat.  AGIRA a Ă©galement une mission de recherche des bĂ©nĂ©ficiaires...Lire la suite

Dommages corporels

Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).

Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle