Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Tacite reconduction
La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an. Contrat de capitalisation
Contrat qui marche selon le système de bon de capitalisation.
Article 82
Les contrats de types "article 82" font référence à l’article 82 du Code Général des Impôts qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considérée comme un...Lire la suitePlus-values/moins-values latentes
Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.Risques de la mer
Les Risques de la mer ou « fortune de mer » sont des événements imprévus causés par la mer et le mauvais temps, qui ont lieux en mer. Dans le domaine des transports de marchandises, la convention de Bruxelles en 1924 a...Lire la suite
