Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Avis d'échéance
L'avis d'échéance est un document qui enregistre et note le montant des primes dues au titre d’un contrat d’assurance.Affrètement
L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement. Contrat multisupports
Les garanties du contrat multisupports sont exprimées d’une part en unités de compte et de l’autre part en euros. L'assureur décide des supports qui seront utilisés sur le contrat d'assurance. Les sommes versées sur ce...Lire la suiteAssurance en cas de décès
Contrat d'assurance qui garanti le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur, aux bénéficiaires désignés dans le contrat souscrit par l'assuré décédé. Faire un devis de contrat d'assurance de...Lire la suiteArticle 39
L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite
