Assurance professionnel

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Avis d'échéance

L'avis d'Ă©chĂ©ance est un document qui enregistre et note  le montant des primes dues au titre d’un contrat d’assurance.

Affrètement

L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement.

Contrat multisupports

Les garanties du contrat multisupports sont exprimées d’une part en unités de compte et de l’autre part en euros. L'assureur décide des supports qui seront utilisés sur le contrat d'assurance. Les sommes versées sur ce...Lire la suite

Assurance en cas de décès

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s dans le contrat souscrit par l'assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©. Faire un devis de contrat d'assurance de...Lire la suite

Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle