Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Documents Techniques Unifiés (DTU)
Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment. Pertes indirectes
Les pertes indirects sont des frais que la compagnie doit payer en plus des autres frais. Ce sont des frais supplémentaires qui sont justifiés suivant les sinistres. Risques ordinaires
Les risques ordinaires sont des risques normaux comme les risques liés au transport par exemple. Les risques ordinaires sont opposés aux risques exceptionnels comme le risque de guerre ou le risque lié au terrorisme. Répartition
La répartition est le processus par lequel l’assureur va distribuer aux victimes des sinistres des cotisations payées par tout les assurés sur l’ensemble de l’année. Cette répartition des cotisations se fait une fois...Lire la suiteIndexation
Processus par lequel les primes d'assurance et les montants garantis
sont réévalué tout les ans à la date d'anniversaire du contrat en
fonction d'un indice présent dans les conditions générales du contrat...Lire la suite
