Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Rente survie
C’est un contrat d’assurance qui permet à la personne sujet d’un, handicap (- de 18 ans ou ne pouvant pas exercer normalement son travail) de percevoir une rente de la part des souscripteurs de son contrat à ...Lire la suiteContrat à versements libres
Contrat d’assurance vie offrant la possibilité de faire plusieurs versements, dont le montant et la période ne sont pas fixés au moment de la souscription du contrat d'assurance. Le capital versé sera égal au montant du...Lire la suiteNullité du contrat
La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suiteAvances
Les avances sont des prêts accordés au souscripteur tout au long de la souscription de son contrat d’assurance vie en contre partie d'un versement d’un intérêt. Valeur à neuf
La valeur à neuf est la valeur qui va nous permettre de racheter le même produit sur le marché du neuf. L’indemnisation de vétusté est alors rajouter à la valeur d’usage du bien. Elle correspond à la valeur...Lire la suite
