Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Consolidation
La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suiteAssurances perte d'emploi
Si l'assuré perd son emploi, l'assurance perte d 'emploi prévoit de verser des indemnités à l'assuré. Faire un devis d'assurance perte emploiAGIRA
AGIRA est un organisme qui regroupe et gère les fichiers des antécédents des assurés. Il vérifie toutes les déclarations à la souscription des contrat. AGIRA a également une mission de recherche des bénéficiaires...Lire la suiteDommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles). Article 39
L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite
