Obligation de résultat
Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance.
ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.
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Prime
En assurance, la prime qui est aussi appelée la cotisation, est la somme versée par l'assuré afin que l'assureur s'engage dans les garanties qu'il a proposé dans le contrat d'assurance souscrit par l'assuré. La prime est le...Lire la suiteEffet cliquet
L'adhérent au contrat garde définitivement les intérêts annuels inscrits à son contrat d’assurance vie.
Affrètement
L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement. Assurance emprunteur
Contrat d’assurance qui peut être collectif, garanti les emprunteurs d'un établissement de crédit, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, de perte d’emploi. En...Lire la suiteDommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).
