Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Recours des locataires

  A la suite de dĂ©fauts de constructions, d’entretient ou de travaux rĂ©alisĂ©s dans un immeuble, le locataire peut rĂ©clamer des indemnitĂ©s  au propriĂ©taire pour rembourser les dĂ©gâts causĂ©s par ses vices.

Préavis de résiliation

Lorsque l’assurĂ© dĂ©cide de rĂ©silier son contrat il doit avant tout prĂ©venir son assureur en respectant un certain dĂ©lai ( PrĂ©avis de rĂ©siliation). La rĂ©siliation du contrat d’assurance par...Lire la suite

Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux personnes non salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces sommes sont prélevées des cotisations déductibles du bénéfice fiscale. Les sommes sont déductibles...Lire la suite

Provision pour aléas financiers (PAF)

Une provision pour aléas financiers est créée par les compagnies d’assurance pour compenser une baisse des rendements des actifs investis. On mesure cette baisse des actifs par rapport aux taux garantis prédéfinis par le...Lire la suite

Pertes indirectes

Les pertes indirects sont des frais que la compagnie doit payer en plus des autres frais. Ce sont des frais supplémentaires qui sont justifiés suivant les sinistres.





responsabilité civile professionnelle