Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Incapacité permanente

L'incapacité permanente est la perte totale ou partielle de la capacité à travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacité permanente d'un individu est représentée par une taux d'incapacité. Les...Lire la suite

Souscripteur

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient...Lire la suite

Recours

La victime va faire une réclamation auprès de la personne responsable de du préjudice qu’il a subit. En pratique, l’assureur va rembourser le sinistre déclaré par l’assuré puis il va contacter la personne responsable...Lire la suite

Avenant

Un avenant est un document qui atteste les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Il définit les nouvelles conditions particulières du contrat d'assurance.

Consolidation

La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle