Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Valeur d'usage

La valeur d’usage est la valeur que l’on va payer pour reconstruire ou remplacer le bien au jour du sinistre afin d’obtenir un bien neuf.

Contrat multisupports

Les garanties du contrat multisupports sont exprimées d’une part en unités de compte et de l’autre part en euros. L'assureur décide des supports qui seront utilisés sur le contrat d'assurance. Les sommes versées sur ce...Lire la suite

Recours des voisins et des tiers

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.

Article 82

Les contrats de types "article 82" font rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 82 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts  qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considĂ©rĂ©e comme un...Lire la suite

Exclusion

Les exclusions sont des garanties qui ne sont pas proposées par le contrat d'assurance. Tous les contrats ont des exclusions de garanties. Elles figurent dans les dispositions générales. Il y a des exclusion prévues par les...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle