Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

EnquĂŞtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquĂŞtes sont organisĂ©es et dirigĂ©es par un bureau de contrĂ´le, qui se rĂ©fère Ă   un cahier des charges Ă©tabli par le fabricant.

Participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices est un système qui offre la possibilité aux assureurs de donner à leurs assurés les bénéfices tirés des cotisations. Les entreprises d’assurance ont l'obligation de reverser au minimum...Lire la suite

Ex ship

Le vendeur livre la marchandise Ă   l'acheteur,  Ă  bord du navire et dans le port signalĂ© dans le contrat de vente signĂ© entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.

Mandataire d'intermédiaire d'assurances

Le mandataire d’intermédiaire est une personne indépendante, non salariée qui travaille à son compte. Le mandataire est nommé par un courtier afin de proposer, présenter et aider à conclure des contrats...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle