Assurance professionnel

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Déchéance

La dĂ©chĂ©ance correspond au moment oĂą l'assurĂ© n'a pas respecter les règles et obligations prĂ©vues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.



Dépréciation

En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.




Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marquĂ© du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique. 

 



Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.


Dommage

Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.


Dommages corporels

Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).


Dommages immatériels

Un dommage immatĂ©riel  est la perte ou de la destruction d’un objet. Les consĂ©quence peuvent ĂŞtre:

- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;

- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;

- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).




Droit de tirage spécial (DTS)

Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).

Le DTS a Ă©tĂ© crĂ©e Ă  partir de quatre monnaies:  dollar US, livre sterling, yen, euro




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Souscripteur

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Effet cliquet

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Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

 L'ACP  est un organisme qui  contrĂ´le le respect des règles mises en place par les intermĂ©diaires d’assurance et des banques.





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