Déchéance
La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il y a alors une perte de droit.
Dépréciation
En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.
Documents Techniques d'Application (DTA)
Les DTA sont des documents qui confirment la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.
Documents Techniques Unifiés (DTU)
Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.
Dommage
Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.
Dommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).
Dommages immatériels
Un dommage immatériel est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être:
- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;
- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).
Droit de tirage spécial (DTS)
Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).
Le DTS a été crée à partir de quatre monnaies: dollar US, livre sterling, yen, euro
Plus de définition sur l'assurance professionnelle...
Courtier d'assurances
Le courtier d’assurances est un commerçant indépendant habilité par l’assuré qu’il représente.
Il a l'obligation de s'enregistrer sur un registre national. Recours des locataires
A la suite de défauts de constructions, d’entretient ou de travaux réalisés dans un immeuble, le locataire peut réclamer des indemnités au propriétaire pour rembourser les dégâts causés par ses vices. Provision pour risque d'exigibilité (PRE)
La compagnie constitue une provision pour risque d’exigibilité lorsqu’il y a une moins value sur les actifs investis comme les actions, ou des placements. On peut repérer la moins value lorsque la valeur nette de l’actif...Lire la suiteÉchéance du contrat (assurance vie)
L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du
contrat correspond Ă la date au-delĂ de laquelle la...Lire la suiteRĂ©serve de capitalisation
Tous les établissements d’assurance doivent constituer une réserve de capitaux en cas de variations des taux qui provoqueraient une dépréciation de la valeur des actifs dans l’entreprise. Pour lisser la situation...Lire la suite
