Déchéance
La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il y a alors une perte de droit.
Dépréciation
En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.
Documents Techniques d'Application (DTA)
Les DTA sont des documents qui confirment la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.
Documents Techniques Unifiés (DTU)
Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.
Dommage
Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.
Dommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).
Dommages immatériels
Un dommage immatériel est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être:
- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;
- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).
Droit de tirage spécial (DTS)
Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).
Le DTS a été crée à partir de quatre monnaies: dollar US, livre sterling, yen, euro
Plus de définition sur l'assurance professionnelle...
Extension de garantie
L’extension de Garantie est une garantie qui complète les autres garanties du contrat d’origine à la demande du l'assuré. La plus part du temps, cette garantie exige une contre partie financière en plus. Provision pour risque d'exigibilité (PRE)
La compagnie constitue une provision pour risque d’exigibilité lorsqu’il y a une moins value sur les actifs investis comme les actions, ou des placements. On peut repérer la moins value lorsque la valeur nette de l’actif...Lire la suiteEx ship
Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, à bord du navire et dans le port signalé dans le contrat de vente signé entre les deux parties (acheteur et vendeur).Les entreprises «Grands risques»
Ces entreprises doivent répondre à 3 critères définis dans le Code des assurances pour être qualifiées de "Grands Risques": - Elles doivent avoir aux moins 250 employés à leur actif - Elles doivent avoir un...Lire la suiteSomme en risque
Voir Valeur assurée
