Déchéance
La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il y a alors une perte de droit.
Dépréciation
En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.
Documents Techniques d'Application (DTA)
Les DTA sont des documents qui confirment la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.
Documents Techniques Unifiés (DTU)
Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.
Dommage
Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.
Dommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).
Dommages immatériels
Un dommage immatériel est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être:
- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;
- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).
Droit de tirage spécial (DTS)
Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).
Le DTS a été crée à partir de quatre monnaies: dollar US, livre sterling, yen, euro
Plus de définition sur l'assurance professionnelle...
Subrogation
Après avoir versé des indemnités à la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versé préalablement. On dit que l’assureur est “ subrogé dans...Lire la suiteDommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles). Risque
Le risque est un événement que l’on ne peut pas prévoir et contre lequel on doit s’assurer. Cela peut être un risque d’incendie, de vandalisme, de décès, etc.*
La responsabilité de l’assuré peut être...Lire la suiteValeur d'usage
La valeur d’usage est la valeur que l’on va payer pour reconstruire ou remplacer le bien au jour du sinistre afin d’obtenir un bien neuf. ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité...Lire la suite
