Déchéance
La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il y a alors une perte de droit.
Dépréciation
En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.
Documents Techniques d'Application (DTA)
Les DTA sont des documents qui confirment la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.
Documents Techniques Unifiés (DTU)
Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.
Dommage
Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.
Dommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).
Dommages immatériels
Un dommage immatériel est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être:
- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;
- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).
Droit de tirage spécial (DTS)
Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).
Le DTS a été crée à partir de quatre monnaies: dollar US, livre sterling, yen, euro
Plus de définition sur l'assurance professionnelle...
Plafond de la Sécurité Sociale
PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale PASS: Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'évaluer certaines cotisations de la Sécurité...Lire la suiteParticipation aux bénéfices
La participation aux bénéfices est un système qui offre la possibilité aux assureurs de donner à leurs assurés les bénéfices tirés des cotisations. Les entreprises d’assurance ont l'obligation de reverser au minimum...Lire la suiteConsolidation
La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suiteBonus - Malus
Créé par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, les bonus ou malus sont des majorations ou des réductions de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle. La majoration ou la...Lire la suiteÉchéance du contrat (assurance vie)
L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du
contrat correspond Ă la date au-delĂ de laquelle la...Lire la suite
