Assurance professionnel

Lexique

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Déchéance

La dĂ©chĂ©ance correspond au moment oĂą l'assurĂ© n'a pas respecter les règles et obligations prĂ©vues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.



Dépréciation

En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.




Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marquĂ© du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique. 

 



Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.


Dommage

Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.


Dommages corporels

Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).


Dommages immatériels

Un dommage immatĂ©riel  est la perte ou de la destruction d’un objet. Les consĂ©quence peuvent ĂŞtre:

- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;

- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;

- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).




Droit de tirage spécial (DTS)

Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).

Le DTS a Ă©tĂ© crĂ©e Ă  partir de quatre monnaies:  dollar US, livre sterling, yen, euro




Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

RĂ©faction

Voir DĂ©prĂ©ciation Modifier le prix ou le service prĂ©sent dans un contrat après une mauvaise rĂ©allisation de celui ci  par l'assureur ou la compagnie d'assurance.

Accident

Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels.

Renonciation

Une personne peut renoncer au contrat d’assurance vie ou au contrat de capitalisation au maximum 30 jours après le versement de la première cotisation. Si l’assuré décide de renoncer à ce contrat en suivant ses...Lire la suite

Valeur de bilan

La valeur des placements (évaluées à leur prix d’achat) qui figure au bilan des sociétés d’assurances.

Bris de glaces / Bris de Vitrage

Les assurances de dommages aux biens proposent cette garantie. Elle peut être souscrite seule (notamment pour les vitrines) ou dans le cadre d’un contrat multirisques " multirisques " où elle couvre les miroirs des biens...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle