Déchéance
La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il y a alors une perte de droit.
Dépréciation
En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.
Documents Techniques d'Application (DTA)
Les DTA sont des documents qui confirment la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.
Documents Techniques Unifiés (DTU)
Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.
Dommage
Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.
Dommages corporels
Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).
Dommages immatériels
Un dommage immatériel est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être:
- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;
- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).
Droit de tirage spécial (DTS)
Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).
Le DTS a été crée à partir de quatre monnaies: dollar US, livre sterling, yen, euro
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RĂ©faction
Voir Dépréciation
Modifier le prix ou le service présent dans un contrat après une mauvaise réallisation de celui ci par l'assureur ou la compagnie d'assurance. Accident
Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels. Renonciation
Une personne peut renoncer au contrat d’assurance vie ou au contrat de capitalisation au maximum 30 jours après le versement de la première cotisation. Si l’assuré décide de renoncer à ce contrat en suivant ses...Lire la suiteValeur de bilan
La valeur des placements (évaluées à leur prix d’achat) qui figure au bilan des sociétés d’assurances.Bris de glaces / Bris de Vitrage
Les assurances de dommages aux biens proposent cette garantie. Elle peut être souscrite seule (notamment pour les vitrines) ou dans le cadre d’un contrat multirisques " multirisques " où elle couvre les miroirs des biens...Lire la suite
