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Lexique |
Capitalisation
C'est une technique de gestion financière utilisée par les assureurs, qui consiste à placer des primes collectées pour les faire fructifier. Par la suite, l’assureur réinvestit les revenus financiers obtenus pour accroître le capital initialement placé.
Les contrats d'assurance vie par capitalisation :
- sont souscrits sur une longue période
- sont des contrats dont l'objectif est l'Ă©pargne ;
- font l'objet de risques non constants dont la fréquence varie au cours du contrat (par exemple, la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine)
Les contrats gérés sous un régime de capitalisation concernent l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.
Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)
Cet organisme est un regroupement d'experts qui anticipent les risques. Sa mission est de développer, et évaluer un savoir-faire en matière de sécurité des personnes, du patrimoine et de l’environnement.
En savoir plus :
CNPP
Route de la Chapelle-Réanville – Saint-Just
BP 2265 – 27950 Saint-Marcel
www.cnpp.com
Consolidation
La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une aggravation des dommages corporels). L’état physique étant stable, l’assureur peut se prononcer sur l’existence éventuelle d’atteinte à l’intégrité physique.
Contrat à cotisations périodiques
Contrat Ă versements libres
Contrat aléatoire
Pour qu’un événement soit considéré comme aléatoire, un certain nombre de conditions doivent être réunies :
- au moment de la souscription, l’événement ne doit pas encore être réalisé ;
- l’événement doit être incertain (on ne sait pas si l’événement se réalisera ) ;
- enfin, la réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.
Contrat de capitalisation
Contrat d’assurance
- des conditions particulières: elles précisent la manière dont le contrat s’ajuste à la situation propre de l’assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies) mais aussi de l'assureur.
- conditions générales: Elles sont communes à tous les assurés pour un même type de contrat. Elles explicitent les garanties, les conditions de validité du contrat, le cadre juridique dans lequel il se place, etc…
Contrat d’assurance Multirisques
Le contrat d'assurance multirisque est un contrat qui propose plusieurs garanties pour un même contrat. Il existe plusieurs types de contrats d’assurance multirisques: les contrat multirisques habitation, professionnelle, commerciale, immeuble …
Ces contrats présentent plusieurs garanties qui sont:
- - La protection des locaux et leur contenu (incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux…)
- - La responsabilité civile (des bâtiments, des personnes, des animaux…)
- - Garanties en annexe comme la protection juridique.
Contrat en euros
Contrat en unité de compte
Contrat d’assurance vie pour lequel les montants des garanties et des cotisations sont exprimés par référence à des placements immobiliers (ou d'autre types de placements comme les actions sicav) et non pas en euros. Le contrat en unité de compte est aussi appelé bon de capitalisation.
Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces parts ou actions.
En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie
Contrat Ă©pargne handicap
Contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'un capital à l'assuré victime d'une maladie le rendant incapable d'exercer dans des conditions normales, une activité professionnelle. En contrepartie l'assuré lui verse une cotisation unique ou bien des versements périodiques.
Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif.
Contrat multisupports
Contrats Madelin
Les contrats Madelin permettent aux personnes non salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces sommes sont prélevées des cotisations déductibles du bénéfice fiscale. Les sommes sont déductibles du bénéfice mais sous certaines conditions.
Cotisation
L'assureur accorde des garanties à l'assuré et en contre partie l'assuré lui verse des sommes. On appelle ces sommes des cotisations.
Sur l’avis d’échéance figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances
- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion, comme l’établissement d’un avenant pour modifier un contrat.
- l’indice.
- les taxes.
Courtier d'assurances
Le courtier d’assurances est un commerçant indépendant habilité par l’assuré qu’il représente.
Il a l'obligation de s'enregistrer sur un registre national.
