Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Sinistre


Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la date du sinistre.

Pour les compagnies d’assurance qui assurent  la responsabilitĂ© civile, il n’y a un sinistre que si la victime rĂ©clame un dĂ©dommagement au responsable.



Sociétés d'assurances commerciales



Ces sociĂ©tĂ©s sont contrĂ´lĂ©es par l’ACP (AutoritĂ© de ContrĂ´le Prudentiel). Ces sociĂ©tĂ©s sont anonymes par actions  simplifiĂ©es.



Sociétés d'assurances mutuelles (SAM)


Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les excédents de recettes entre leurs membres.
Ces sociétés sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).



Somme en risque


Voir Valeur assurée



Souscripteur


Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient alors l’assuré.



Subrogation


Après avoir versĂ© des indemnitĂ©s Ă  la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versĂ© prĂ©alablement.  On dit que l’assureur est “ subrogĂ© dans les droits de l’assurĂ© ”.



Suspension de garantie


La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Cotisation

L'assureur accorde des garanties Ă  l'assurĂ© et en contre partie l'assurĂ© lui verse des sommes. On appelle ces sommes des cotisations. Sur l’avis d’échĂ©ance figurent notamment :   -  la cotisation...Lire la suite

Prescription

La prescription apparait lorsqu'un droit n'a pas été exercé sous certaines conditions et dans les temps après un sinistre. La prescription est une annulation temporelle de la police d'assurance de l'assuré. Au bout deux ans...Lire la suite

Individuelle accident

L'individuelle accident rembourse Ă  l'assurĂ© tous les frais dĂ» Ă  des dommages corporels (dĂ©cès,  remboursement des frais de soin, indemnitĂ©s journalières).   Souscrire Ă  une mutuelle individuelle

Prestations indemnitaires

Le principe indemnitaire est un principe fondamental dans le secteur de l’assurance. Il a été mis en place par le code de l'assurance article L 121-1. Ce principe interdit à l'assureur de payer une prestation qui...Lire la suite

Assurance automobile

Contrat d’assurance qui garanti sous certaines conditions les conséquences de la responsabilité civile du conducteur ou du propriétaire du véhicule conformément au Code des Assurances. Les garanties proposées sont...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle