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Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la date du sinistre.

Pour les compagnies d’assurance qui assurent  la responsabilité civile, il n’y a un sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable.

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les excédents de recettes entre leurs membres.
Ces sociétés sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Voir Valeur assurée

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient alors l’assuré.

Après avoir versé des indemnités à la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versé préalablement.  On dit que l’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.

Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Dommage

Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance réuni et précise les conditions d’un contrat souscrit par un assuré auprès d 'un assureur. Il est en général constitué de:- des conditions particulières: elles précisent  la manière dont...Lire la suite

Assurance en cas de décès

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bénéficiaires désignés dans le contrat souscrit par l'assuré décédé. Faire un devis de contrat d'assurance de...Lire la suite

Recours des voisins et des tiers

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.

Extension de garantie

L’extension de Garantie est une garantie qui complète les autres garanties du contrat d’origine à la demande du l'assuré.  La plus part du temps, cette garantie exige une contre partie financière en plus.