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Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la date du sinistre.

Pour les compagnies d’assurance qui assurent  la responsabilité civile, il n’y a un sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable.

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les excédents de recettes entre leurs membres.
Ces sociétés sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Voir Valeur assurée

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient alors l’assuré.

Après avoir versé des indemnités à la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versé préalablement.  On dit que l’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.

Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Plus-values/moins-values latentes

Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.

Assurance frais de santé

Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou encore d’une association, qui garantit le remboursement de frais de santé, en plus des régimes de protection sociale. Faire un...Lire la suite

Individuelle accident

L'individuelle accident rembourse à l'assuré tous les frais dû à des dommages corporels (décès,  remboursement des frais de soin, indemnités journalières).   Souscrire à une mutuelle individuelle

Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suite