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Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la date du sinistre.

Pour les compagnies d’assurance qui assurent  la responsabilité civile, il n’y a un sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable.

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les excédents de recettes entre leurs membres.
Ces sociétés sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Voir Valeur assurée

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient alors l’assuré.

Après avoir versé des indemnités à la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versé préalablement.  On dit que l’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.

Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Résiliation

Lorsque l’assuré veut arrêter son contrat il fait une demande de résiliation auprès de son assureur ou de la compagnie d’assurance. Il demande alors la cessation définitive de son contrat d’assurance. La résiliation...Lire la suite

Provision pour dépréciation durable (PDD)

Lorsqu’une compagnie estime qu’un actif perd de la valeur constamment, l’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation durable.

Tacite reconduction

La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an.

Contrat d’assurance Multirisques

Le contrat d'assurance multirisque est un contrat  qui propose plusieurs garanties pour un même contrat.  Il existe plusieurs types de contrats d’assurance multirisques: les contrat multirisques habitation,...Lire la suite

Assurance de prêt

L'assurance de prêt garantie le remboursement  partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident. Faire un devis d'assurance prêt