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Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la date du sinistre.

Pour les compagnies d’assurance qui assurent  la responsabilité civile, il n’y a un sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable.

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les excédents de recettes entre leurs membres.
Ces sociétés sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Voir Valeur assurée

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient alors l’assuré.

Après avoir versé des indemnités à la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versé préalablement.  On dit que l’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.

Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Provision pour dépréciation durable (PDD)

Lorsqu’une compagnie estime qu’un actif perd de la valeur constamment, l’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation durable.

Tiers

Lors de la signature d’un contrat d’assurance il y a deux parties engagées, l’assuré et l’assureur. « Tiers » sont les personnes qui ne sont pas engagées par le contrat signé entre les deux parties. Il faut savoir...Lire la suite

Mise en demeure

Une mise en demeure est une lettre qui demande a l'assuré de payer les cotisations qu'il doit à son assureur pour le contrat d'assurance auquel il a souscrit.  Le souscripteur d’un contrat d’assurance à dix...Lire la suite

Recours de la Sécurité sociale

La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure...Lire la suite

Le risque

Le risque est un incident aléatoire, que l'on ne peut pas prévoir et contre lequel on doit s’assurer.La responsabilité de l’assuré peut être mis en cause dans certain cas. Le risque peut être un risque d’incendie, de...Lire la suite