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Sinistre
Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la date du sinistre.
Pour les compagnies d’assurance qui assurent la responsabilité civile, il n’y a un sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable.
Sociétés d'assurances commerciales
Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions simplifiées.
Sociétés d'assurances mutuelles (SAM)
Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les excédents de recettes entre leurs membres.
Ces sociétés sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Somme en risque
Voir Valeur assurée
Souscripteur
Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient alors l’assuré.
Subrogation
Après avoir versé des indemnités à la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versé préalablement. On dit que l’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.
Suspension de garantie
La suspension de garantie est une suppression non définitive de la garantie en elle-même. On peut procéder à la suspension de garantie en cas de non paiement par exemple ou lors de la vente d’une voiture.
