Tacite reconduction
La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an.
Tiers
Lors de la signature d’un contrat d’assurance il y a deux parties engagées, l’assuré et l’assureur. « Tiers » sont les personnes qui ne sont pas engagées par le contrat signé entre les deux parties. Il faut savoir qu’il peut y avoir plusieurs personnes assurées sur un même contrat comme l’assurance de responsabilité civile familiale où y figurent tous les membres de la famille.
Transformations "Fourgous"
La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un contrat d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat initial.
Plus de définition sur l'assurance professionnelle...
Accident
Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels. ORIAS
Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité...Lire la suitePrescription
La prescription apparait lorsqu'un droit n'a pas été exercé sous certaines conditions et dans les temps après un sinistre. La prescription est une annulation temporelle de la police d'assurance de l'assuré. Au bout deux ans...Lire la suiteRecours des locataires
A la suite de défauts de constructions, d’entretient ou de travaux réalisés dans un immeuble, le locataire peut réclamer des indemnités au propriétaire pour rembourser les dégâts causés par ses vices. Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)
Cet organisme est un regroupement d'experts qui anticipent les risques. Sa mission est de développer, et évaluer un savoir-faire en matière de sécurité des personnes, du patrimoine et de l’environnement....Lire la suite
