Tacite reconduction
La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an.
Tiers
Lors de la signature d’un contrat d’assurance il y a deux parties engagées, l’assuré et l’assureur. « Tiers » sont les personnes qui ne sont pas engagées par le contrat signé entre les deux parties. Il faut savoir qu’il peut y avoir plusieurs personnes assurées sur un même contrat comme l’assurance de responsabilité civile familiale où y figurent tous les membres de la famille.
Transformations "Fourgous"
La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un contrat d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat initial.
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Ex ship
Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, à bord du navire et dans le port signalé dans le contrat de vente signé entre les deux parties (acheteur et vendeur).Réserve de capitalisation
Tous les établissements d’assurance doivent constituer une réserve de capitaux en cas de variations des taux qui provoqueraient une dépréciation de la valeur des actifs dans l’entreprise. Pour lisser la situation...Lire la suiteTiers
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Contrat d’assurance vie pour lequel les montants des garanties et des cotisations sont exprimés par référence à des placements immobiliers (ou d'autre types de placements comme les actions sicav) et non pas en...Lire la suiteContrat épargne handicap
Contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'un capital à l'assuré victime d'une maladie le rendant incapable d'exercer dans des conditions normales, une activité professionnelle. En contrepartie...Lire la suite
