Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Note de couverture

Document délivré par l'assureur qui atteste d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi et signé par l’assuré. Si l’assuré accepte la note de couverture, il s’engage alors à payer la cotisation qui correspond à la garantie établit dans le contrat auquel il a souscrit.


Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une omission intentionnelle ou une fausse déclaration en cas de sinistre. Si l’assuré avoue son erreur, l’assureur peut décider de diminuer l’indemnité du sinistre.

 



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Rente survie

C’est un contrat d’assurance qui permet Ă  la personne sujet d’un, handicap (- de 18 ans ou ne pouvant pas exercer normalement son travail)  de percevoir une rente de la part des souscripteurs  de son contrat Ă ...Lire la suite

Pertes indirectes

Les pertes indirects sont des frais que la compagnie doit payer en plus des autres frais. Ce sont des frais supplémentaires qui sont justifiés suivant les sinistres.

Subrogation

Après avoir versĂ© des indemnitĂ©s Ă  la victime, l’assureur de la victime va demander au responsable du dommage de lui rembourser la somme qu’il a versĂ© prĂ©alablement.  On dit que l’assureur est “ subrogĂ© dans...Lire la suite

Bris de glaces / Bris de Vitrage

Les assurances de dommages aux biens proposent cette garantie. Elle peut être souscrite seule (notamment pour les vitrines) ou dans le cadre d’un contrat multirisques " multirisques " où elle couvre les miroirs des biens...Lire la suite

Assurance automobile

Contrat d’assurance qui garanti sous certaines conditions les conséquences de la responsabilité civile du conducteur ou du propriétaire du véhicule conformément au Code des Assurances. Les garanties proposées sont...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle