Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Sociétés d'assurances mutuelles (SAM)

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les...Lire la suite

Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 

Incapacité permanente

L'incapacité permanente est la perte totale ou partielle de la capacité à travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacité permanente d'un individu est représentée par une taux d'incapacité. Les...Lire la suite

Note de couverture

Document délivré par l'assureur qui atteste d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi et signé par l’assuré. Si l’assuré accepte la note de couverture, il s’engage alors à...Lire la suite

Échéance du contrat (assurance vie)

L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle