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Lexique |
Plus de définition sur l'assurance professionnelle...
Contrat Ă versements libres
Contrat d’assurance vie offrant la possibilité de faire plusieurs versements, dont le montant et la période ne sont pas fixés au moment de la souscription du contrat d'assurance. Le capital versé sera égal au montant du...Lire la suiteArticle 39
L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suiteAssurance emprunteur
Contrat d’assurance qui peut être collectif, garanti les emprunteurs d'un établissement de crédit, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, de perte d’emploi. En...Lire la suiteArticle 82
Les contrats de types "article 82" font référence à l’article 82 du Code Général des Impôts qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considérée comme un...Lire la suiteResponsabilité civile
La responsabilité civile est le devoir de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Il peut y avoir différents types de dommages. Un classement existe distinguant par exemple les dommages causés par son fait, par...Lire la suite
