Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Contrat Ă  versements libres

Contrat d’assurance vie offrant la possibilité de faire plusieurs versements, dont le montant et la période ne sont pas fixés au moment de la souscription du contrat d'assurance. Le capital versé sera égal au montant du...Lire la suite

Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite

Assurance emprunteur

Contrat d’assurance qui peut être collectif, garanti les emprunteurs d'un établissement de crédit, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, de perte d’emploi. En...Lire la suite

Article 82

Les contrats de types "article 82" font rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 82 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts  qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considĂ©rĂ©e comme un...Lire la suite

Responsabilité civile

La responsabilité civile est le devoir de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Il peut y avoir différents types de dommages. Un classement existe distinguant par exemple les dommages causés par son fait, par...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle