Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Extension de garantie

L’extension de Garantie est une garantie qui complète les autres garanties du contrat d’origine à la demande du l'assuré.  La plus part du temps, cette garantie exige une contre partie financière en plus.

Sinistre

Le sinistre est un événement comme un dégât des eaux ou un incendie qui est garantie dans le contrat. De cette façon la victime du sinistre recevra des indemnités. Il faut déclarer un sinistre au maximum 5 jours après la...Lire la suite

Obligation de résultat

Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance. 

Incapacité permanente

L'incapacité permanente est la perte totale ou partielle de la capacité à travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacité permanente d'un individu est représentée par une taux d'incapacité. Les...Lire la suite

Consolidation

La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle