Assurance professionnel

Lexique

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Affrètement

L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement.

Valeur Ă  neuf

La valeur Ă  neuf est la valeur qui va nous permettre de racheter le mĂŞme produit sur le marchĂ© du neuf. L’indemnisation de vĂ©tustĂ© est alors rajouter Ă   la valeur d’usage du bien. Elle correspond Ă  la valeur...Lire la suite

Bonification

Une bonification est une gratification ou un avantage accordé à un souscripteur d'un contrat.

Somme en risque

Voir Valeur assurée

Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.





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