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L'importance de la déclaration du risque à la souscription en RC pro |
Tout contrat d'assurance est crée sur la base de la déclaration du risque faite par l'assuré lors de la souscription à son contrat d'assurance. Cette déclaration détermine l'appréciation du risque par l'assureur, qui va lui permette de fixer le coût et les conditions de l'assurance.
Si l'assuré veut modifier le risque déclaré dans le contrat, il doit le signaler à l'assureur, afin que ce dernier puisse adapter ses conditions et modalités de garantie au nouveau risque. Une déclaration erronée peut avoir des fortes conséquences préjudiciables pour le souscripteur.Il existe deux types de conséquences possibles:
- Les conséquences d'une règle proportionnelle
Il existe deux sortes de règles proportionnelles qui, l'une comme l'autre, aboutissent à une réduction de l'indemnité versée par l'assureur :
La première est la règle proportionnelle de cotisation:
Quand la cotisation payée par l'assuré est inférieure à celle qui aurait dû l'être si le risque avait été correctement déclaré, la règle proportionnelle de cotisation est appliquée.
Dans ce cas, l'indemnité versée par l'assureur sera réduite en proportion de la différence entre les deux cotisations.
EXEMPLE :
Cotisation payée : 178 €
Cotisation qui aurait dû être payée : 208 €
Montant du sinistre : 2 600 €
Montant de l'indemnité : 2 600 x 178/ 208 = 2225 Euros Dans cet exemple, la part demeurant à la charge de l'assuré est donc de 374.1 Euros.
La deuxieme est la règle proportionnelle de capitaux
Elle est appliquée pour les assurances de biens, lorsque la valeur assurée est inférieure à la valeur effective du bien au jour du sinistre.
- Les conséquences d'une déclaration erronée
Si cette fausse déclaration est intentionnelle, la sanction sera toujours la nullité du contrat d'assurance.
Si cette fausse déclaration n'est pas intentionnelle (erreur ou omission), la sanction est différente selon le moment où l'assureur la découvre.
Quand cette découverte a lieu en dehors d'un sinistre, l'assureur a le choix entre la résiliation du contrat ou la proposition de conditions de garantie adaptées au risque réel.
Quand cette découverte a lieu lors d'un sinistre, notamment lors d'une expertise, la sanction consistera généralement en l'application d'une règle proportionnelle lors de l'indemnisation du sinistre.
Il est donc important de veiller à l'exactitude des éléments déclarés à la souscription et de vérifier régulièrement qu'ils n'ont subi aucune modification susceptible de modifier le risque. Si vous remarquer certaines modificatins il faut en parler à votre assureur.
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