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Un registre unique pour les intermédiaires IOB |

Les pouvoirs publics ont confié à l'ORIAS cette nouvelle responsabilité et l'organisme sera l'unique source d'information pour les consommateurs et les distributeurs de produits financiers.
Lors de la mise en place de ce Registre, un intermédiaire souhaitant disposer d'une habilitation à commercialiser des produits d'assurance, de banque et accéder au statut de CIF déposera son dossier directement à l'ORIAS.
De même que pour l'Assurance, l'ORIAS fournira un processus d'inscription, de renouvellement et de mise à jour communs à toutes les activités et catégories incluant également le paiement et la transmission des justificatifs on line.
Le cadre juridique nécessaire à l'inscription des IOBSP sera proche des conditions d'inscriptions des intermédiaires en assurance.
Ainsi, l’intermédiaire sera également tenu de fournir à l'instar des courtiers en assurance une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation de garantie financière..
L'objectif de ces dispositions est de protéger les consommateurs en instaurant pour ces intermédiaires comme pour les intermédiaires d'assurance une obligation de conseil à laquelle devront répondre ces nouveaux acteurs, en particulier en matière de distribution de crédit.
Les intermédiaires seront regroupés par catégories :
- Courtier en opérations de banque et services de paiements
- Mandataire exclusif en opérations de banque et services de paiement,
- Mandataire en opérations de banque et services de paiement,
- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement,

Des règles nouvelles sont sont créées pour les courtiers : analyse d'un nombre minimum de contrats pour fonder une analyse objective du marché mais également description et comparaison détaillée des contrats.
Enfin et surtout, la rémunération de l'intermédiaire IOB devient transparente : le courtier IOB doit indiquer à son client potentiel le montant et les modalités de calcul des commissions qu'il perçoit de l'établissement de crédit partenaire.
Ces modifications ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur les contrats d'assurance RC professionnelles des IOB et sur la fréquence de mise en jeu de leur responsabilité civile.
Devis RC Professionnelle IOB
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