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RC chef de famille |
Généralement incluse dans l'assurance multirisques habitation, la responsabilité couvre le chef de famille et par extension toutes les personnes qui sont à sa charge ou vivent sous son toit….
Cette garantie repose sur les articles 1382, 1383 alinéa 1 à 4, 1385, 1386 du Code Civil.
Exclusions :
- dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat,
- les dommages atteignant les biens et les animaux appartenant ou confiés à l'assuré.
- les dommages résultant de la pratique de la chasse,
- les dommages atteignant le souscripteur, son conjoint, ascendants et descendants, les dommages atteignant les préposés dans l'exercice de leur fonction,
- les dommages résultant de la pratique de sports en compétition ou dangereux,
- les dommages matériels et immatériels provenant d'un incendie,
- d'une explosion ou d'un dégâts des eaux lorsque le fait dommageable a pris naissance dans les locaux de l'assuré,
- les dommages provenant d'un véhicule,
Actualités
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